Le présent contrat définit les conditions dans lesquelles une conciergerie, agence de gestion ou gestionnaire professionnel peut demander le référencement d’un ou plusieurs hébergements sur Maisons & Hôtes.
Contrat Conciergerie
Conditions de référencement des hébergements gérés par une conciergerie sur Maisons & Hôtes.
1. Parties
La plateforme MAISONS & HÔTES, éditée par l’association AS TAXI-CLUB, association loi 1901, dont le siège social est situé 105 chemin des Gourguettes – 06550 La Roquette-sur-Siagne, ci-après dénommée « la Plateforme ».
Et la personne physique ou morale exerçant une activité de conciergerie, gestion locative, gestion d’hébergements ou représentation de propriétaires, ayant renseigné le formulaire d’inscription, ci-après dénommée « la Conciergerie ».
2. Objet du contrat
Le présent contrat a pour objet de définir les conditions de référencement et de diffusion sur Maisons & Hôtes des hébergements confiés à la Conciergerie par leurs propriétaires ou exploitants.
Maisons & Hôtes favorise le contact direct entre les voyageurs et les interlocuteurs indiqués sur chaque fiche, sans commission sur les réservations et sans intermédiaire dans la réservation ou le paiement.
3. Rôle de la Conciergerie
La Conciergerie peut demander le référencement de plusieurs hébergements qu’elle gère ou représente.
- Elle transmet les informations nécessaires à la création ou à la mise à jour des fiches.
- Elle peut être l’interlocuteur de Maisons & Hôtes pour plusieurs propriétaires.
- Elle veille à la mise à jour des informations communiquées.
- Elle informe Maisons & Hôtes lorsqu’elle cesse de gérer un hébergement.
- Elle indique clairement les coordonnées à afficher sur chaque fiche.
4. Autorisation des propriétaires
La Conciergerie déclare disposer de l’autorisation nécessaire de chaque propriétaire, exploitant ou gestionnaire légal pour transmettre à Maisons & Hôtes les informations et contenus concernant les hébergements référencés.
En cas de contestation d’un propriétaire ou d’un tiers, Maisons & Hôtes pourra suspendre temporairement la fiche concernée le temps de vérifier la situation.
5. Informations, photos et contenus transmis
La Conciergerie garantit que les informations fournies sont exactes, sincères, à jour et qu’elle dispose des droits ou autorisations nécessaires sur les textes, photos, logos, documents et autres contenus transmis.
- Description fidèle de l’hébergement.
- Tarifs et conditions d’accueil exacts.
- Coordonnées de contact valides.
- Photos et documents utilisables légalement.
- Informations régulièrement mises à jour.
Maisons & Hôtes peut effectuer des corrections de forme, d’orthographe, de mise en page, de recadrage ou d’optimisation sans modifier le sens des informations communiquées.
6. Engagements de Maisons & Hôtes
- Créer et diffuser les fiches validées dans les rubriques adaptées.
- Présenter les hébergements de manière cohérente avec la charte du site.
- Permettre le contact direct avec les interlocuteurs indiqués.
- Ne prélever aucune commission sur les réservations.
- Traiter les demandes de modification dans un délai raisonnable.
- Respecter la confidentialité des données non destinées à être publiées.
7. Formule Premium – Offre de lancement
Dans le cadre de l’offre de lancement, le référencement des hébergements transmis par la Conciergerie est proposé gratuitement jusqu’au 31 décembre 2027.
Cette offre est proposée avec contact direct, sans commission, sans intermédiaire et sans engagement de durée.
Elle ne fait l’objet d’aucune reconduction ni facturation automatique.
8. Conditions après le 31 décembre 2027
À l’issue de l’offre de lancement gratuite, toute prolongation du référencement des hébergements gérés par la Conciergerie fera l’objet d’un devis personnalisé, établi selon le nombre d’hébergements à référencer et les prestations demandées.
La Conciergerie restera libre d’accepter ou de refuser ce devis. Aucune reconduction automatique, aucun prélèvement et aucune facturation ne seront effectués sans acceptation préalable du devis. En l’absence d’accord, les fiches concernées pourront être retirées à la fin de la période gratuite, sans frais.
9. Responsabilité
La Conciergerie reste responsable des informations, contenus et documents qu’elle transmet à Maisons & Hôtes, ainsi que de ses relations avec les propriétaires qu’elle représente.
Les propriétaires ou exploitants restent responsables de leurs hébergements, tarifs, disponibilités, obligations légales, assurances, conditions de location et relations contractuelles avec les voyageurs.
Maisons & Hôtes n’intervient pas dans les réservations, paiements, acomptes, cautions, annulations ou litiges entre voyageurs, propriétaires et conciergeries.
10. Signalement, vérification et fraude
En cas de signalement, de doute sérieux, de contestation ou de suspicion de fraude, Maisons & Hôtes pourra demander tout justificatif utile : identité, mandat, autorisation du propriétaire, coordonnées, justificatif d’activité ou tout document permettant de vérifier la légitimité du référencement.
11. Suspension, retrait ou fin de gestion
Maisons & Hôtes pourra suspendre ou retirer une fiche en cas d’informations trompeuses, de contenu illicite, de contestation fondée, de non-respect du présent contrat ou d’absence de réponse à une demande de vérification.
La Conciergerie doit signaler rapidement tout hébergement qu’elle ne gère plus afin que les coordonnées, accès ou informations soient modifiés ou que la fiche soit retirée.
12. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées pour traiter la demande d’inscription, gérer la relation avec la Conciergerie, administrer les fiches d’hébergement et assurer le fonctionnement du service.
Les données destinées à être affichées publiquement ne seront publiées que dans le cadre des fiches concernées.
Toute demande relative aux données peut être adressée à :
13. Droit applicable
Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de difficulté, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
14. Acceptation du contrat
En validant le formulaire Conciergerie, le signataire reconnaît avoir pris connaissance du présent contrat et en accepter les conditions.
Il certifie notamment disposer des autorisations nécessaires pour référencer les hébergements transmis à Maisons & Hôtes.
